Préambule et objet

• Le site www.everie.com, ci-après dénommé le « Site », est un site e-commerce édité par ÊVERIE, une marque de la Société INNOLIS SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6666,85 euros, RCS Romans 534 548 433, dont le siège social est situé ZA Mathias c/o Estour, 26320 Saint Marcel les Valence (ci-après dénommé « ÊVERIE »).
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits, ci-après les « Produits » aux consommateurs utilisateurs finals non professionnels, ci-après les « Clients ». La vente des Produits aux clients professionnels est régie par des conditions générales spécifiques. L’achat par un client des produits proposés sur www.everie.com est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente « Conditions générales»), sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément le client.
• ÊVERIE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échant, d’un avis sur le Site.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle ;

• Les droits d’auteur, y compris tous les droits du Site, appartiennent à ÊVERIE ou sont concédés à ÊVERIE. Il est interdit d’utiliser, copier, stocker, modifier, supprimer, distribuer ou publier en tout ou partie le contenu du Site, pour quelque raison que ce soit.
• ÊVERIE est et demeure titulaire de tous les droits de propriété industrielle/intellectuelle sur les Produits et aucune disposition des présentes conditions catégorielles de vente ne saurait être interprétée comme entraînant le transfert d’un quelconque droit de propriété industriel ou intellectuel au bénéfice du Client.
• Les logos, dessins, et les marques affichés sur notre site sont de la propriété intellectuelle déposées et non déposées d’ÊVERIE et sont protégés par le droit international.
• Sauf dans les cas où vous passez commande ou dans la limite des lois applicables, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder à, modifier ou autrement exploiter notre propriété intellectuelle sans autorisation écrite de notre part ou de leur part.

Contenu ;

• Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du contenu des pages hors site ou des autres sites Web liés à ce site. Les liens qui apparaissent sur ce site Internet ont uniquement une fonction pratique. Leur présence ne signifie pas que nous cautionnons le contenu, les produits, les services ou les fournisseurs qui leur sont associés.

Inscription

• Vous devez être inscrit pour acheter sur le site. Vous devez fournir des informations personnelles pour effectuer votre achat. Pour effectuer la transaction et livraison correctement ces informations doivent être correctes et à jour. En cas de changement des informations personnelles, vous devez modifier au plus vite votre compte personnel en ligne. Vous reconnaissez et garantissez que ces informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et vous confirmez que vous êtes la personne associée aux informations de facturation fournies.

Produits ;

• Les emballages affichés ne sont pas contractuels ainsi les poids et dimensions. Nous avons fait tout notre possible pour que l’affichage des couleurs des produits qui apparaissent sur le site soit aussi proche que possible de la réalité. Les couleurs affichées dépendent toutefois de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre affichage reflète exactement la couleur du produit livré. Dans la limite des règlements applicables, ÊVERIE décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, concernant l’exactitude des informations contenues dans tout le site.

Prix ;

• Les prix indiqués en Euros ou Pound Sterling et sont TTC et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont compris à partir d’un certain montant de transaction.
• Toutefois, les frais de livraison sont offerts à partir de 80€ TTC d’achats de produits ÊVERIE réalisés en une seule fois (après application de remise, ristourne ou toute réduction quelle qu’elle soit, et hors frais de livraison).
• ÊVERIE se réserve le droit de modifier les prix et les conditions des frais de livraison à tout moment et sans préavis.

Commande, modification, paiement, validation, rétraction et retours ;

• Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des articles, nous vous informerons dès que possible si les produits commandés ne sont pas disponibles.
• Vous pouvez modifier votre commande jusqu’au moment où vous validez l’envoi de la commande sur la dernière page du processus de commande.
• Les produits sont payables par virement, par carte bancaire, Mastercard ou Visa. Le paiement sera débité et effacé de votre compte au moment de l’expédition de votre commande. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée.
• Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre commande et pour vous fournir un numéro de commande. Si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande suite à cet accusé de réception, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour vous en informer.
• Si l’émetteur de la carte bancaire refuse de payer ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement à ÊVERIE, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un quelconque retard ou de la non-livraison de la marchandise. Nous conservons les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que vous ayez versé l’intégralité du paiement et que nous l’ayons reçu.
• La acceptation et validation de votre commande a lieu lorsque les produits commandés ont étés payés et expédiés.
• Si vous choisissez d’annuler votre commande avant la livraison, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de votre décision, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction du contrat bancaire. Nous vous fournirons les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer votre droit légal d’annulation et faire parvenir votre annulation au destinataire approprié, ou pour vous permettre de retourner ou d’échanger votre produit. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.
• Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) Produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être impérativement renvoyés au siège social d’ÊVERIE dans un parfait état, dans son/leurs conditionnements et emballages d’origine, non ouverts et non utilisés, accompagnés du bon de livraison. Les Produits doivent avoir été achetés sur le site www.everie.com. Les articles retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés. Le retour peut uniquement être effectué par la Poste. Le remboursement s'effectue sur le compte de la carte bancaire débité lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour des produits, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
• N’oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement.

Livraison, délai et non-conformité ;

• Nous livrerons la marchandise conformément à l’option de livraison que vous avez choisie. Veuillez consulter nos options de livraison pour en savoir plus. Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. La livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
• Nous essayons d’expédier votre commande au plus vite. Toutefois il peut arriver que les produits soient en rupture de stock. Vous pouvez néanmoins passer commande et nous vous informons de la date de livraison. Vous conservez toujours vos droits d’annulation de votre commande si ceci n’est pas encore expédié.
• Pour toute question relative aux livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter. Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales.
• En cas de produits non conformes à la commande ou défectueux, vous êtes invité à nous contacter. Nous vous indiquerons la procédure à suivre. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Réception de la commande ;

• A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des Produits au service consommateur d’ÊVERIE à l’adresse suivante : ÊVERIE / INNOLIS ZA Mathias c/o Estour, 26320 Saint Marcel les Valence
• Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité d’ÊVERIE ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, ÊVERIE pourra refuser de valider une commande ultérieure.

Garantie ;

• Sans préjudice de l’application de la garantie légale et des articles L-211-4, L-211-5 et L211-12 du code de la consommation et des articles 1641 à 1648 du code civil, les Produits sont contractuellement garantis pièces et main d’œuvre, contre toute non-conformité ou contre tout défaut de fonctionnement pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’achat par le Client, date de facture faisant foi.
• La garantie est exclue pour les défauts et dommages suivants : les dommages consécutifs à un usage impropre ou une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation, une altération ou la détérioration du produit causée par une chute ou un choc accidentel, une installation défectueuse, l’humidité, l’emploi du courant électrique non approprié.
• les défauts dus à une réparation effectuée par l’utilisateur ou un tiers non autorisé, hors échange des pièces détachées fournies par ÊVERIE.
• les produits retournés incomplets ou réparés partiellement, ou ceux dont le numéro de série a été retiré,
• tout accident ou catastrophes naturelles hors du contrôle d’ÊVERIE, incluant de manière non exhaustive la foudre, l’eau, le feu, les désordres publics et la ventilation non appropriée,

Procédure de retour des Produits sous garantie ;

• En cas de panne, le Client est invité à contacter le Service Client ÊVERIE au +33 (0)9 82 60 35 48 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (n° d’appel local non surtaxé), ou sur www.everie.com/contact pour signaler la panne et de vérifier si cela est prise en charge au titre de la garantie.
• Au cas où la panne est prise en charge au titre de la garantie, la procédure de retour sera fournie au Client.
• La garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des Produits ou pièces reconnus défectueux par les services d’ÊVERIE, à l'exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit, et notamment pour pertes et dommages de toute nature.
• Les Produits ou les éléments remplacés au titre de la garantie deviennent la propriété d’ÊVERIE.

Politique de confidentialité ;

• ÊVERIE respecte ses clients et leur confidentialité. Nous conservons en sécurité toute information recueillie sur vous. Lors de votre inscription, vos informations sont enregistrées dans « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à « Mon compte » pour le modifier.
• Si vous souhaitez passer commande sur notre site Internet, vous devez également fournir les informations de votre carte bancaire.
• Lorsque vous nous donnez des informations, celles-ci seront utilisées pour nous permettre de satisfaire votre commande, de la livrer correctement et de tenir votre compte à jour. De plus cela nous permets de répondre à vos questions sur l’utilisation de notre site Internet et pour vous informer de l’état de votre commande. Aussi, si vous avez donné votre accord lors d’inscription, nous souhaitons vous tenir informé des derniers produits, des offres promotionnelles et des événements du moment. Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à d’autres entreprises ou individus à des fins commerciales.
• Notre site utilise des cookies pour enregistrer une référence unique sur votre ordinateur. Cela signifie que nous pouvons reconnaître votre ordinateur lorsque vous accédez au site www.everie.com et lorsque vous vous connectez à votre compte avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous n’utilisons pas de cookies sans votre consentement préalable. Nos cookies ne gardent pas en mémoire les informations de votre carte bancaire.

Dommages occasionnés à votre ordinateur ;

• ÊVERIE fait tout son possible pour préserver ce site Internet des virus et des défauts. Mais, nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation de ce site ou de tout site lié n’occasionnera pas de dommages à votre ordinateur. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés à votre équipement informatique suite à l’utilisation du présent site Internet.

Responsabilité ;

• ÊVERIE ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par tout équipement ou composant non acheté à ÊVERIE et utilisé avec les Produits.
•  La responsabilité d’ÊVERIE est limitée aux dommages corporels et/ou à un défaut de sécurité du Produit.
• La responsabilité d’ÊVERIE pour tous dommages immatériels et/ou indirects, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client ou de condamnation de celui-ci est exclue.
• Sans préjudice de la loi applicable, la responsabilité d’ÊVERIE est limitée au prix du Produit.
• Si une disposition de ces avis de responsabilité et de ces exclusions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition est considérée comme séparable et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Modification des informations légales ;

• Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous vous recommandons donc de les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend immédiatement effet à compter de sa publication sur le site Internet.

Loi, juridiction et langue ;

• Ce site Internet, tout contenu présent et tout contrat accepté par l’utilisation même de ce site Internet sont soumis au droit français. Les parties concernées par ces contrats acceptent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux français. Tous les contrats sont conclus en France.

Force majeure ;

• L'exécution par ÊVERIE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement d’ÊVERIE.
• ÊVERIE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.